Un Projet De Loi Sur Les Chèques Sans Provisions En Gestation
TUNIS – UNIVERSNEWS – Lors de sa rencontre, aujourd’hui, vendredi 17 mars 2023 avec Laila Jaffel, ministre de la Justice, le Président de la République, Kaïs Saïed a réaffirmé le rôle dévolu à la justice dans la responsabilisation de tous ceux qui ont commis des crimes contre le peuple tunisien.
Il a également chargé le ministre de la justice de préparer une étude, à l’issue de laquelle un projet de loi relatif aux chèques sans provisions sera présenté ce qui permettra à ceux qui ont été condamnés pour ce crime, de régler leur situation, tout en préservant les droits des personnes concernées.
