Projet De Décret Pour La Dissolution Des Conseils Municipaux

Projet De Décret Pour La Dissolution Des Conseils Municipaux


Projet de décret pour la dissolution des conseils municipaux | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Un conseil des ministres s’est tenu, mercredi 8 mars 2023, sous la présidence de Kaïs Saïed, au palais de Carthage et dont le déroulement a été rendu public, aux environs de deux heures du matin du jeudi 9 mars 2023, sur la page officielle de la présidence de la République.

Lors d’une allocution prononcée à l’ouverture des travaux, le chef de l’Etat a évoqué les priorités de l’ordre du jour du conseil des ministres, notamment les trois points qui seront examinés, à savoir :

  • Un texte portant dissolution de tous les conseils municipaux en leur substituant des délégations spéciales.
  • Un décret portant convocation des élus pour une première réunion de l’Assemblée des représentants du peuple
  • Deux projets de décrets loi, le premier amendant la loi électorale pour l’élection des membres des conseils municipaux, et le second portant sur l’élection des membres de l’Assemblée des régions et des districts.



Source link

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *