Les contours du futur «Code des changes»… contesté!!! – Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le nouveau code des changes tarde à pointer du nez, mais voilà que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi, et la directrice des opérations de change à la BCT, Raoudha Boukadida qui viennent de donner ses contours et les possibilités qu’il offre aux opérateurs économiques, aux expatriés et aux investisseurs étrangers. Pour tous les citoyens tunisiens, il n’y a rien à attendre et l’ouverture de comptes bancaires en devises «ne sera pas pour demain», dans la mesure où la BCT est appelée à préserver ses réserves en devises. Nombreux sont ceux qui ne vont pas être contents de ce Code et considèrent que « la montagne a accouché d’une souris »

Voici ce dont on doit s’attendre avec le nouveau Code des changes :

• Les investisseurs et les entreprises souhaitant s’internationaliser seront autorisés à ouvrir des comptes en devises
• Les efforts sont aussi, déployés afin que les personnes et les entreprises exerçant dans les secteurs des services et des nouvelles technologies ne quittent pas le pays.
• L’accès des Tunisiens aux comptes en devises sera possible à certaines personnes mais pas à toute la population.
• Les personnes ayant certaines activités professionnelles pourront grâce aux comptes en devises, financer des investissements, acquérir des biens immobiliers à l’étranger et effectuer toutes autres dépenses courantes ou en capital.
• Le code des changes, actuellement en cours de validation par le gouvernement, va permettre de « libéraliser le dinar progressivement, compte tenu de la conjoncture économique assez compliquée du pays ».
• Le code des changes va contribuer à améliorer le climat des affaires dans le pays, et les participations étrangères au capital des sociétés établies en Tunisie et opérant dans les secteurs qui ne sont pas encadrés par la loi comme les TIC, ne seront plus soumises à des autorisations de l’institut d’émission.       
• La notion de résidence des personnes physiques de nationalité tunisienne a été révisée dans la nouvelle réglementation des changes, de manière à favoriser la mobilité et écourter la durée de séjour minimale en Tunisie. L’objectif étant de permettre aux Tunisiens, notamment, les jeunes de travailler à partir de la Tunisie et de bénéficier des mêmes avantages que ceux qui opèrent depuis l’étranger. Cette mesure est de nature à lever l’ambigüité et les difficultés concernant le statut et les droits des personnes travaillant partiellement à distance avec l’étranger.
• Octroi, « d’une manière permanente», du statut de non-résident à tout investisseur étranger en Tunisie. Cela leur offrira la possibilité de garder le statut de non-résident quelle que soit la durée de séjour et partant d’éviter les problématiques qui découlent du statut de résident.
• S’agissant des « engagements bancaires » accordés à une société non-résidente, l’une des priorités de la BCT est d’inclure cette proposition dans le nouveau code de changes. Si elle est approuvée, dans le cadre de ce projet, une circulaire de la BCT fixera les conditions de prise d’engagements par les banques locales en faveur de leurs clients non-résidents.
• Concernant la rémunération des comptes étrangers en devises, ouverts au nom de personnes physiques ou morales non-résidentes, l’idée est de laisser le soin et la liberté à la banque et son client d’en décider. Il s’agit d’une opération commerciale qui est par conséquent, négociable entre la banque et les clients.
• La rémunération des comptes en devises ainsi que des dépôts à terme et des dépôts à vue, est librement négociée avec les titulaires des comptes, en fonction des taux prévalant sur le marché, conformément aux dispositions en vigueur dont celle relative à l’organisation et fonctionnement des marchés domestiques en devises.