Législatives: L’ISIE Conteste Le Rejet… De Trois De Ses Recours Par Le TA!!!
TUNIS – UNIVERSNEWS – L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) va faire appel contre les trois jugements rendus par le Tribunal administratif rejetant ses décisions relatives aux résultats préliminaires du premier tour des élections législatives dans trois circonscriptions.
Le porte-parole de l’instance électorale Mohamed Tlili Mansri a indiqué que l’Instance attendra les jugements en appel du TA pour les appliquer, conformément à la loi. Il est tout aussi possible pour ceux dont les recours, concernant les décisions de l’ISIE relatives aux résultats des législatives, ont été jugés irrecevable de faire appel, a-t-il précisé.
Vendredi, les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) ont rendu leurs verdicts relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Elles ont rejeté 40 recours pour vice de forme, 12 pour vice de fond et en a accepté trois, annulant de facto les décisions de l’ISIE, entièrement ou en partie.
Auparavant, Olfa Guiras, magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du TA, avait souligné que l’annulation des trois décisions de l’ISIE signifie; reconsidérer le rang du candidat de la circonscription de Soliman, gouvernorat de Nabeul, revoir l’ordre des candidats de la circonscription de Medina Jadida, gouvernorat de Ben Arous et reprendre le décompte des voix obtenues par un candidat de Bizerte sud, ce qui lui permettra d’accéder au deuxième tour.
