Le président de la République tance le système de la réconciliation pénale
TUNIS – UNIVERSNEWS – Le président de la République, Kais Saïed, a abordé de nombreux sujets, dont notamment le fonctionnement des services judiciaires, lors de son entretien cet après-midi, vendredi 10 novembre 2023, avec Mme Leila Jaffel, ministre de la Justice, Il a réitéré, à ce propos, la nécessité d’améliorer les infrastructures des tribunaux et d’offrir les meilleures conditions aux juges et au personnel judiciaire, ainsi qu’aux justiciables.
Parmi les sujets qui ont été longuement discutés lors de cette réunion, il y a eu le projet de révision de l’article 411 du Code de commerce après avoir abouti à l’élaboration d’un projet basé sur la responsabilisation de toutes les parties, de manière à préserver les droits du créancier et à permettre au débiteur de reprendre son activité après avoir réglé sa situation, afin que le droit du demandeur ne soit pas perdu et que la personne recherchée ne soit pas poursuivie sans effet, indiquant que cet équilibre est possible, d’autant que de nombreuses expériences comparatives prouvent qu’il est possible de l’atteindre.
Par ailleurs, le chef de l’Etat a insisté sur la question de la réconciliation pénale que certains ont pris à la légère et après avoir proposé des milliards en 2011, leur offre, aujourd’hui, se limite à dizaines de millions, comme l’un d’eux qui a déposé une demande, en offrant la somme dérisoire de trente mille dinars, alors que le montant précisé par le comité dépasse quatre millions de dinars, jugeant que ni le montant proposé n’est sérieux, ni le montant demandé n’est suffisant.
Il a indiqué qu’un projet de loi sera présenté pour réviser le décret portant création du Comité de conciliation pénale afin que l’argent du peuple ne soit pas perdu et que les fonds détournés lui soient restitués. « Celui qui veut sincèrement rechercher la réconciliation verra les portes de la réconciliation ouvertes, quant à celui qui se croit à l’abri de toute responsabilité, il existe un système judiciaire devant lequel nous sommes tous égaux, a souligné le président de la République..
