La levée de l’immunité de 13 magistrats reportée au 20 juin – Univers News

La levée de l’immunité de 13 magistrats reportée au 20 juin – Univers News


TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé de fixer au 20 juin 2023 la date pour annoncer ses décisions concernant les demandes de levée de l’immunité judiciaire de 13 juges.

Les juges d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste avaient adressé des demandes de levée de l’immunité judiciaire de treize des juges exemptés, afin de permettre de les interroger et d’engager des poursuites à leur encontre pour des affaires à caractère terroriste et des affaires liées à l’association de malfaiteurs contre la sûreté de l’État.





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