La BCT pose ses règles par rapport aux facilitateurs de paiement
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Dans une note parue, le 11 janvier 2024, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a invité les banques et l’Office national des banques et les établissements financiers à prendre les mesures nécessaires en vue de soumettre les facilitateurs de paiement auxquels ils sont liés par contrat.
Elle appelle aussi à soumettre à la BCT, deux mois au moins avant l’opérationnalisation de tout projet de partenariat avec un facilitateur de paiement, une requête accompagnée des documents contractuels afférent au projet de partenariat et d’une description du projet.
Selon la Banque centrale, l’objectif de cette intervention n’étant pas de limiter le libre accès à l’activité, mais plutôt de réserver les intérêts des sous-marchands, mettre en place des plateformes renforçant la confiance du public dans le paiement digital, garantir la sécurité des opérations de paiement et la confidentialité des données, tout en atténuant les risques sur les institutions financières notamment les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et le risque de réputation.
La Banque centrale a tenu en outre à préciser que les établissements financiers doivent veiller à ce que le projet de partenariat consacre les principes de la gouvernance, de l’assise financière, de la gestion des risques, de la protection des données, mécanismes de garantie, aux reportings aux sous-marchands et aux exigences de conformité en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
