Stratégie Gouvernementale: 6/6-Des Procédures Pour Tous Les Ministères

TUNIS – UNIVERSNEWS – La feuille de route mise en place par le gouvernement Bouden pour booster la participation de tous les départements et toutes les structures de l’Etat, pour avoir une chance d’être appliquée. A cet effet, les mesures et procédures élaborées par le gouvernement Bouden concernent, en plus des ministères concernés directement, d’autres qui peuvent leur apport, aussi, pour booster l’économie nationale.

Certes, il y a beaucoup de choses à dire concernant cette stratégie dont la mise en place n’est pas, encore, complète, puisqu’on attend d’autres « procédures en cours d’élaboration » et que sa mise demande un peu de temps, ce dont on ne dispose pas, surtout avec les dégâts de près d’une douzaine d’années, par les soins de la confrérie islamiste qui n’avait fait que puiser dans les deniers publics, sans aucun égard pour le sort de tout un peuple sui vit une crise sans précédent.

Tous les ministères ont à ajouter leur grain de sel, sans lésiner sur l’effort, parce qu’il y va de l’avenir de la Tunisie, ce pays que nous chérissons tous et dont nous voulons qu’il vive la tête haute.

Voici l’ensemble des procédures mise en place pour les autres ministères, ainsi que pour la Caisse des dépôts et des consignations

Ministère du Commerce et du Développement des exportations

-Mise en place d’un dispositif réglementaire régissant le commerce extérieur digital.

-Analyse prioritaire des accords de libre-échange qui accusent un grand déficit (Chine et Turquie) et proposer un plan d’action adapté pour rééquilibrer la balance commerciale en lien avec les intérêts nationaux

-Révision des conventions internationales pour la reconnaissance des OEA inter pays et la facilitation des procédures (à l’instar de l’expérience de la convention d’Agadir).

-Accélération de la conclusion de conventions visant la facilitation des échanges avec les pays africains (Règle d’origine ZLECAF) et la convention Pan Euro Med (Mise à jour du protocole 4).

-Publication des conventions internationales en matière douanière

-Accélération de la conclusion de conventions fiscales de non-double imposition avec les pays africains.

Ministère du Transport

-Instauration de règles spécifiques pour les concessions portuaires (durée des concessions, renouvellement, modalités d’octroi, etc.)

-Refonte de la législation relative aux zones logistiques en permettant la création de zones logistiques on-shore et de zones logistiques off-shore. A cet effet, il faut réviser les articles de 87 à 98 du Code des douanes

-Révision du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de transitaire et du transport terrestre pour le compte d’autrui par la suppression de l’article 7 dudit cahier des charges

-Création d’un cadre légal pour le transport de colis (entre 1 kg et 12 tonnes)

-Allégement des conditions prévues par les cahiers des charges des transitaires aériens

-Exclusion des services logistiques de la liste des activités ne bénéficiant pas des avantages du développement régional.

Ministère des Technologies de la communication

-Amélioration de la sécurité des applications nationales et des services digitaux

-Promulgation d’un texte réglementaire relatif à la classification des données

-Promulgation d’un texte législatif portant mise à jour des missions de l’Agence nationale de sécurité informatique

-Adoption du code du numérique

-Suppression de l’obligation de légalisation de la signature dans le processus de création d’entreprise

-Développement des échanges d’interopérabilité entre les structures impliquées dans le process et l’intégrer avec la plateforme nationale de l’interopérabilité.

Caisse des dépôts et consignations

-Mise en place du fonds Impact dont le sourcing qui se fera à travers les SICAR régionales

-Mise en place du fonds relais (création d’un fonds de 2e génération qui rachète les participations des fonds arrivés à maturité)

Ministère de l’Equipement et de l’Habitat

-Création d’une taskforce publique pour faciliter la mise à jour des plans d’aménagement

-Catégorisation et priorisation les demandes de permis de bâtir selon des critères techniques bien définis et leur affecter des ratios de complexité et de risque.

Ministère des Domaines de l’Etat

-Règlement des problématiques liées aux terres agricoles domaniales permettant de les inventorier et les affecter d’une manière efficace au profit de projets productifs.

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

-Instauration d’une politique de communication commune sur la création d’entreprises (processus de création: étapes et parties prenantes, avantages et incitations, mécanismes d’accompagnement par les parties prenantes).

Ministère de l’Agriculture

-Régularisation de la situation juridique de tous les terrains de l’AFA en priorisant les terrains déjà attribués.

Ministère des Affaires sociales

-Réglementation des nouvelles formes d’emploi: (1) Télétravail, (2) Travail partiel (3) Travail à temps partagé, (4) Travail en freelance, (5) Travail des étudiants, (6) Entrepreneur salarié, (7) Travail à domicile (8) Travailleurs étrangers.

Ministère de l’Intérieur

-Préparation d’un guide standard et électronique pour les municipalités à l’attention des usagers, pour définir les documents à fournir, les délais, les coûts et les parties engagées dans le processus de contrôle et d’inspection

-Digitalisation du paiement des taxes et redevances municipales, ainsi que des services de la légalisation de signature.

Ministère des Affaires culturelles

-Facilitation de l’accès au financement pour les sociétés opérant dans le domaine des industries culturelles et créatives (ICC)

-Préciser la nomenclature des activités des ICC au niveau du code d’investissement

-Création d’un Brand ”Tunisie Hub de Metaverse”

-Faire bénéficier les entreprises de création de contenu numérique des mêmes avantages accordés aux entreprises de développement informatique

-Amélioration du fonctionnement du guichet unique des autorisations de tournage de films

-Création d’un laboratoire de numérisation du patrimoine

-Installation de living-laboratoires créatifs « living-lab » pour l’innovation et la créativité

-Facilitation des conditions et modalités d’exercice de certaines ICC

-Reconnaissance du chèque service dans la réglementation touchant les titres de service

-Allégement des procédures d’exportation des œuvres d’art