Stratégie Gouvernementale: 4/6-Nouvelles Procédures Pour La Présidence Du Gouvernement 

TUNIS – UNIVERSNEWS – L’administration est l’obstacle majeur à toute idée de promouvoir l’économie nationale et le gouvernement Bouden tente de mettre un peu d’ordre pour faciliter la vie aux entreprises, à la création de projets et à l’attraction des investissements.

A cet effet et dans le cadre de la feuille de route comprenant 160 procédures d’une deuxième tranche qui ont été approuvées lors du conseil des ministres du 27 décembre 2022.

Les mesures suivantes concernent la présidence du gouvernement elle-même :

-Préparation d’un guide sur les modalités de présentation des offres spontanées des projets de concession destinés aux partenaires privés

-Création d’une unité de gouvernance pour le pilotage des travaux de simplification, harmonisation et digitalisation des procédures du commerce extérieur

-Lancement d’un service digital auprès de la RNE pour l’octroi d’identifiant unique d’entreprises dans le cadre de la plateforme nationale d’investissement

-Création d’une commission restreinte (3-4 membres) qui veillera au suivi de la mise en œuvre des réformes décidées et, éventuellement, résoudre les difficultés d’application et ou d’interprétation par ministère

-Publication des notes administratives systématiquement lors de la phase d’opérationnalisation de la mesure

-Accompagnement des administrations à implémenter l’acceptation de la signature électronique

-Mise en place d’un programme pilote Innov’administration visant à introduire dans les administrations un système de management de l’innovation

-Révision de la législation relative au partenariat public-privé en prévoyant plus de souplesse afin d’inciter l’investissement en PPP

-Adoption de la méthodologie d’évaluation “Qualité/Coût” pour les marchés de travaux, de fourniture d’équipements informatiques, fournitures de biens à caractère technique spécifique et pour les projets clefs en main

-Publication d’une circulaire pour bien définir l’offre anormalement basse

-Rendre possible la conférence préalable pour la définition des besoins

-Rendre possible le recours à une conférence préalable après la publication de l’avis d’AO

-Optimisation de la phase de planification et de définition des besoins

-Remplacement de l’engagement de non-influence par une information claire dans le DAO et adoption des 5 pratiques interdites harmonisées au plan international

-Émission d’une notification automatique des résultats des AO aux entreprises concernées via TUNEPS

-Révision du manuel de procédure de TUNEPS

-Réédition et diffusion après actualisation du Guide d’accès des PME aux marchés publics

-Mise en place d‘un système d’information intégré relatif à la commande publique

-Allégement du contrôle préalable pour les marchés publics non financés par les bailleurs de fonds

-Dématérialisation de la caution bancaire, le RNE, agréments sur TUNEPS

-Élargissement de la liste des biens (à part des travaux) pour lesquels il y a une révision exceptionnelle des prix

-Préparation du bon démarrage des projets depuis la phase étude

-Assurer la qualité par un niveau adéquat des études et un contrôle efficace d’exécution

-Développement d’une plateforme électronique de paiement

-Mise en place d’un cycle de formation à distance en matière de commande publique.